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Le moulin de Busseix : une SCI

Les statuts

Prochainement, nous mettrons en téléchargement les statuts de la SCI du « Moulin de Busseix ».


Le moulin de Busseix : une SCI

La structure juridique de l’écohameau est une SCI (Société civile immobilière) avec un capital social dont les parts sociales sont réparties entre les associés à proportion de leurs apports.
Inscrite au tribunal de commerce avec le N°SIRET 478 913 759 00013, la SCI du « Moulin de Busseix » est propriétaire de l’ensemble de la propriété (foncier et bâti).
Des statuts classiques régissent cette SCI mais il a été convenu entre nous que chaque associé disposerait d’une voix lors des votes en assemblée (...)